Tribunal de Paris, SCPP, FAI, ARCOM : le point complet en 2026 sur le blocage des sites pirates Cpasbien, Torrent9, Yggtorrent et 60+ autres adresses.
Cpasbien, Torrent9, Yggtorrent et plusieurs dizaines d’autres sites de téléchargement et streaming illégaux sont bloqués en France depuis 2024. Sur trois décisions successives du tribunal judiciaire de Paris en avril 2024, juillet 2024 et avril 2025, ce sont au total plus de 380 noms de domaine qui ont été ordonnés au blocage par les fournisseurs d’accès français — Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free. La SCPP (Société civile des producteurs phonographiques), qui représente EMI, Sony, Universal et Warner, est à la manÅ“uvre, soutenue par d’autres ayants-droit comme le CNC, Disney, Gaumont ou Paramount. Voici le point complet en 2026 sur ces décisions, les sites concernés, leurs effets réels et le contexte juridique français de la lutte contre le piratage en ligne.
Que dit exactement la décision du tribunal judiciaire de Paris
Trois décisions successives entre 2024 et 2025
Contrairement à ce qu’on lit souvent, le blocage des sites pirates en France ne résulte pas d’une décision unique mais d’une séquence de procédures portées par les ayants-droit devant le tribunal judiciaire de Paris :
- Avril 2024 : Première grande vague, environ 50 sites visés. Plaignants : SCPP, CNC, Disney, Gaumont, Paramount.
- 11 juillet 2024 : Décision SCPP ciblant 40 noms de domaine. Preuves : procès-verbaux d’avril-mai 2024 démontrant que les sites permettaient le téléchargement de “Hackney Diamonds” des Rolling Stones, “Memento Mori” de Depeche Mode et d’autres Å“uvres protégées.
- 10 avril 2025 : 60 adresses bloquées (17 sites principaux + dizaines de noms de domaine miroirs servant à contourner les précédents blocages).
Marc Guez, directeur de la SCPP, a indiqué que de nouvelles plaintes seraient déposées trimestriellement. Le cumul des décisions a abouti à la fin 2025 à environ 382 noms de domaine bloqués.
Mécanisme du blocage
Chaque décision suit le même cadre procédural :
- Base légale : Article L. 336-2 du Code de la propriété intellectuelle, qui permet aux titulaires de droits de demander en référé toute mesure propre à prévenir ou faire cesser une atteinte au droit d’auteur.
- FAI concernés : Orange, SFR, SFR Fibre, Bouygues Telecom et Free.
- Délai d’exécution : 15 jours après notification.
- Durée du blocage : 18 mois consécutifs.
- Méthode technique : Blocage DNS sur les résolveurs des FAI (les requêtes vers ces domaines retournent une page de blocage).
Pour les décisions 2024 (avril et juillet), les blocages courent jusqu’à la fin 2025-2026 selon la date d’exécution. Pour celle d’avril 2025, le blocage est actif jusqu’en octobre 2026.
La liste des principaux sites bloqués en France
Le tableau ci-dessous récapitule les principaux sites visés par les décisions successives, par catégorie d’activité illégale.
| Site | Type | Spécialité | Décision concernée |
|---|---|---|---|
| Cpasbien | Torrent BitTorrent | Films, séries, musique | Avril 2024, juillet 2024, avril 2025 |
| Torrent9 | Torrent BitTorrent | Films, séries, musique | Avril 2024, juillet 2024, avril 2025 |
| YggTorrent | Tracker communautaire P2P | Catalogue communautaire francophone | Avril 2024, juillet 2024 |
| Zone-annuaire | Annuaire de liens DDL | Films, séries | Avril 2024, juillet 2024 |
| Wawacity | Téléchargement direct (DDL) | Films, séries, jeux, logiciels | Juillet 2024 |
| MonStream | Streaming illégal | Films et séries en streaming | Avril 2025 |
| Tirexo | Annuaire de liens DDL | Films, séries | Juillet 2024 |
| Darkino | Annuaire de liens | Films, séries | Juillet 2024 |
| Magnetdl | Moteur de recherche torrent | Liens magnet BitTorrent | Juillet 2024 |
| French Stream et variantes | Streaming illégal | Films, séries en VF/VOSTFR | Avril 2024 |
| Zone-Téléchargement | Téléchargement direct | Films, séries, jeux, logiciels, musique | Avril 2024 |
| Oxtorrent, Zetorrents, Gktorrent | Torrent | Diverses catégories | Avril 2024 |
| Rutracker.org / Rutracker.ru | Tracker russe | Très large catalogue | Avril 2024 |
S’ajoutent à cette liste de nombreux sites de streaming spécialisés (DPStream, FilmoFlix, KiwiStream, StreamPourVous, VoirSeries, etc.) et d’agrégateurs MP3 (33Rapfrmp3, Hdmusic, Extreme-down, Losslessalbums, etc.) également visés par la décision d’avril 2024.
SCPP, ARCOM et FAI : qui fait quoi dans le dispositif anti-piratage ?
La SCPP, le principal demandeur
La Société civile des producteurs phonographiques est l’acteur le plus actif sur le contentieux piratage en France. Elle représente les producteurs de phonogrammes français, dont les quatre majors : Universal, Sony, Warner et EMI. Son rôle consiste à :
- Documenter les atteintes au droit d’auteur (procès-verbaux d’huissier)
- Saisir le tribunal judiciaire de Paris au titre de l’article L. 336-2 CPI
- Obtenir des ordonnances de blocage contre les FAI
- Surveiller les nouveaux domaines miroirs et déposer de nouvelles plaintes
D’autres organisations interviennent en parallèle pour leurs propres répertoires : ALPA (Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle) pour le cinéma, le CNC (Centre national du cinéma), et les majors directement (Disney, Gaumont, Paramount, Sony Pictures, Warner Bros).
L’ARCOM, autorité de régulation
L’ARCOM (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) a remplacé la HADOPI le 1er janvier 2022, à la suite de la fusion avec le CSA. C’est elle qui :
- Tient à jour la liste noire des sites massivement contrefaisants
- Peut adresser des injonctions administratives directes
- Gère le système de réponse graduée pour les utilisateurs finaux identifiés (anciennement HADOPI)
- Publie les statistiques nationales du piratage
Les FAI exécutent
Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free sont les destinataires des ordonnances. Ils n’ont pas le choix : la décision judiciaire est exécutoire. Concrètement, ils mettent à jour leurs résolveurs DNS pour que les requêtes vers les domaines bloqués retournent une page de blocage type « Ce site fait l’objet d’une décision de blocage ».
Les chiffres officiels du piratage en France
Selon les données publiées par l’ARCOM, le dispositif fonctionne en partie :
- En 2021, 22 % des internautes français consommaient du contenu illégal (au moins une fois par mois)
- En 2023, ce chiffre est tombé à 16 %, soit une baisse de 6 points
- Les tendances 2024-2025 confirment la décrue, mais avec un effet de plateau
Le déplacement s’opère vers les abonnements légaux : la combinaison Netflix + Disney+ + Amazon Prime Video à partir de 18-20 €/mois couvre la majorité des contenus traditionnellement piratés, et la disponibilité accrue de catalogues gratuits (ARTE.tv, France.tv, Pluto TV) capte une part supplémentaire des usages.
Pourquoi les blocages n’éradiquent pas le piratage
Plusieurs facteurs limitent l’efficacité du dispositif :
1. La multiplication des miroirs et changements de domaine
Les opérateurs des sites pirates renouvellent régulièrement leurs noms de domaine pour échapper aux blocages. Chaque nouveau domaine doit faire l’objet d’une nouvelle procédure judiciaire, créant un effet “chat et souris” que les autorités elles-mêmes reconnaissent.
2. Les solutions de contournement côté utilisateur
Les blocages DNS des FAI peuvent être contournés par le simple changement de résolveur DNS (Google DNS, Cloudflare, OpenDNS) — pratique légale en soi. Cela explique pourquoi certains acteurs (comme Canal+ pour le piratage sportif) ont obtenu des injonctions élargies couvrant également les DNS publics.
3. La frontière géographique
Les sites sont hébergés hors d’Europe (Russie, États-Unis, Asie du Sud-Est) et opèrent depuis des juridictions où le droit d’auteur français n’a pas d’effet direct. La coopération internationale existe mais reste partielle.
4. Le déplacement vers d’autres canaux
Le piratage migre progressivement vers des canaux moins visibles : groupes Telegram privés, Usenet, IPTV illégale, applications mobiles distribuées hors stores officiels.
Risques juridiques et techniques pour les utilisateurs
Risques juridiques
Pour les utilisateurs identifiés (l’identification se fait via l’adresse IP collectée par les ayants-droit ou les autorités), les sanctions peuvent atteindre :
- 1 500 € d’amende en procédure simplifiée (la plus fréquente)
- Jusqu’à 3 750 € d’amende et coupure d’accès en cas de récidive
- Jusqu’à 300 000 € d’amende et 3 ans d’emprisonnement pour les cas les plus graves (téléchargeurs/uploadeurs massifs, opérateurs)
L’ARCOM applique principalement le système de réponse graduée : avertissement par email, puis recommandation par lettre, puis transmission au procureur en cas de récidive.
Risques techniques
Les sites pirates n’ayant pas d’autre revenu que la publicité, leurs régies sont parmi les plus toxiques du web :
- Téléchargement automatique de malwares via les pop-ups
- Phishing imitant des sites bancaires ou de paiement
- Cryptojacking via JavaScript caché (mining de Monero)
- Faux abonnements premium qui prélèvent ensuite récurremment
- Fingerprinting et revente de données personnelles
Sur les torrents spécifiquement, le risque supplémentaire est le téléchargement de fichiers infectés (faux installateurs de jeux ou de logiciels contenant des trojans, ransomwares ou keyloggers).
L’offre légale a explosé ces dernières années
L’argument historique du piratage — l’indisponibilité des contenus — n’est plus tenable en 2026. La quasi-totalité des films et séries grand public est accessible légalement, souvent à moindre coût qu’auparavant grâce aux formules avec publicité :
- Films et séries : Netflix (dès 7,99 €/mois), Disney+ (dès 5,99 €/mois), Amazon Prime Video (6,99 €/mois), Max (dès 5,99 €/mois), Canal+, Apple TV+, Paramount+
- Musique : Spotify, Apple Music, Deezer, YouTube Music, Amazon Music (formules gratuites avec publicité disponibles partout)
- Anime et manga : Crunchyroll, ADN, Mangas.io, Manga Plus (gratuit)
- Sport en direct : Canal+, Amazon Prime Video (Ligue 1), DAZN
- Gratuit et légal : ARTE.tv, France.tv, TF1+, M6+, Pluto TV, Tubi, médiathèques numériques
Pour un foyer, un cumul Netflix avec publicité + Disney+ avec publicité + Amazon Prime Video + Spotify gratuit revient à environ 20 €/mois. Comparé aux risques juridiques (amende 1 500 € minimum) et techniques (malwares, phishing) du piratage, l’arbitrage est évident.
FAQ — Blocage des sites pirates en France
Quels sont les principaux sites bloqués par la justice française ?
Les principaux sites visés par les décisions successives du tribunal judiciaire de Paris incluent Cpasbien, Torrent9, YggTorrent, Zone-annuaire, Wawacity, MonStream, Tirexo, Darkino, Magnetdl, Oxtorrent, Zetorrents, Rutracker, ainsi que de nombreux sites de streaming illégal (French Stream, DPStream, FilmoFlix, etc.).
Combien de noms de domaine ont été bloqués au total ?
Au cumul des décisions d’avril 2024, juillet 2024 et avril 2025, environ 382 noms de domaine ont fait l’objet d’une ordonnance de blocage par le tribunal judiciaire de Paris.
Quelle est la durée du blocage imposée aux FAI ?
18 mois consécutifs à partir de la notification de la décision. Les FAI (Orange, SFR, Bouygues Telecom, Free) disposent de 15 jours pour mettre le blocage en œuvre.
Qui est à l’origine de ces blocages ?
Principalement la SCPP (Société civile des producteurs phonographiques), qui représente les majors musicales Universal, Sony, Warner et EMI. D’autres ayants-droit comme le CNC, Disney, Gaumont et Paramount ont également porté des actions, notamment en avril 2024.
Pourquoi ces sites réapparaissent-ils sous d’autres noms ?
Les opérateurs des sites pirates changent régulièrement de noms de domaine pour échapper aux blocages. Chaque nouvelle adresse doit faire l’objet d’une nouvelle procédure judiciaire, créant un délai d’efficacité. La SCPP a annoncé déposer désormais des plaintes trimestrielles pour suivre le rythme.
Quels risques court un utilisateur qui accède à ces sites ?
Risques juridiques : amende jusqu’à 1 500 € en procédure simplifiée pour téléchargement illégal, jusqu’à 3 750 € en cas de récidive. Risques techniques : exposition à des malwares, phishing bancaire, cryptojacking et vol de données via les publicités intrusives des sites pirates.
HADOPI existe-t-elle toujours ?
Non. HADOPI a été remplacée par l’ARCOM (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) le 1er janvier 2022, à la suite de sa fusion avec le CSA. L’ARCOM hérite des missions de HADOPI et y ajoute la régulation audiovisuelle.
Les blocages DNS sont-ils efficaces ?
Partiellement. Selon l’ARCOM, la part d’internautes français pratiquant le piratage est passée de 22 % en 2021 à 16 % en 2023, démontrant un effet réel. Toutefois, les blocages restent contournables par changement de résolveur DNS, et les sites se déplacent vers d’autres noms de domaine.
Quelle alternative légale et gratuite pour regarder films et séries ?
Plusieurs services offrent du contenu gratuit en toute légalité : ARTE.tv, France.tv, TF1+, M6+ pour les replays et productions originales. Pluto TV et Tubi pour des catalogues financés par la publicité. Manga Plus pour le manga. La médiathèque numérique de votre commune via votre carte de bibliothèque ouvre souvent l’accès à La Cinetek ou Médiathèque Numérique.